mercredi 13 avril 2011

Rapport n° 3331 annexe 0 - Société : engagement des sapeurs-pompiers volontaires et son cadre juridique

Rapport n° 3331 annexe 0 - Société : engagement des sapeurs-pompiers volontaires et son cadre juridique: "Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (2977), n° 3331 annexe 0, Texte de la commission"
à
Libellés :

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Vous pouvez mettre un commentaire en lien avec cet article.
Tout commentaire hors sujet ou ayant un caractère qui sera jugé mal placé sera supprimé.

Inscription à : Publier les commentaires (Atom)