Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs
> Publics concernés
Constructeurs, installateurs, propriétaires et organismes de contrôle de caravanes et autocaravanes.
> Objet
Utilisation domestique des gaz de pétrole liquéfiés dans les caravanes et autocaravanes.
> Entrée en vigueur
Le texte entre en vigueur au 1er juillet 2012.
> Notice
L’arrêté du 7 juin 2002 encadre l’utilisation domestique des gaz de pétrole liquéfiés (GPL) dans les véhicules habitables de loisirs (VHL), à savoir les caravanes et autocaravanes, en prenant comme référentiel la norme NF S 56-200 de juillet 1987. Suite à l’abrogation de cette norme, le référentiel est remplacé par les paragraphes 4 à 12 de la norme NF EN 1949 : 2011 ainsi que par les paragraphes 4 à 6 de la norme NF EN 721 : 2004.
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