Après avoir évoqué les importantes difficultés d'application de ce texte observées dans bon nombre de départements, le Conseil d'administration a adopté à l'unanimité la présente motion :
1- Issue d'un compromis équilibré entre la FNSPF et les représentants de la sécurité civile, de la gendarmerie et de la police nationale dans le cadre des travaux de la mission pilotée par le préfet KHIL, la circulaire du 6 juin 2011 avait été accueillie avec faveur et espoir par les sapeurs-pompiers de France. Traduisant la communauté de vues des différents acteurs, elle donne aux préfets des départements montagneux un cadre national de référence leur permettant, dans le cadre de leurs prérogatives, d'organiser de manière complémentaire, coordonnée et optimale les moyens d'action des différents intervenants lors des phases successives du secours en montagne dans l'intérêt des victimes et des contribuables.
2- 0r, la mise en œuvre de ce texte lors de la révision des dispositifs ORSEC secours en montagne fait apparaître la multiplication des situations de blocage (définition extensive du SMO, amalgame entre recherche et secours, non-respect de la place et rôle du CODIS dans la gestion des moyens et la remontée d'information, maintien de numéro d'appels à 10 chiffres ... ), voire de remise en cause de leur légitimité d'action dans ce domaine particulier du secours à personne, conduisant à leur exclusion ou à leur positionnement au rang de supplétifs. Les agressions et les menaces dont font l'objet les sapeurs-pompiers témoignent que cette circulaire n'est pas à ce jour mise en œuvre, et traduisent un profond décalage avec l'esprit de compromis et d'intérêt général ayant présidé à son élaboration.
3- La FNSPF appelle solennellement l'attention du Ministre de l'Intérieur sur cette situation, et lui demande de provoquer rapidement une réunion avec les représentants des différentes parties prenantes, afin de remédier à cet état de fait.
4- Dans cette attente, et afin que les travaux se poursuivent avec toute la sérénité nécessaire, elle demande au Ministre de suspendre la réflexion pilotée par le préfet BASTION sur la convergence et l'harmonisation des formations des équipes spécialisées au secours en montagne.
2- 0r, la mise en œuvre de ce texte lors de la révision des dispositifs ORSEC secours en montagne fait apparaître la multiplication des situations de blocage (définition extensive du SMO, amalgame entre recherche et secours, non-respect de la place et rôle du CODIS dans la gestion des moyens et la remontée d'information, maintien de numéro d'appels à 10 chiffres ... ), voire de remise en cause de leur légitimité d'action dans ce domaine particulier du secours à personne, conduisant à leur exclusion ou à leur positionnement au rang de supplétifs. Les agressions et les menaces dont font l'objet les sapeurs-pompiers témoignent que cette circulaire n'est pas à ce jour mise en œuvre, et traduisent un profond décalage avec l'esprit de compromis et d'intérêt général ayant présidé à son élaboration.
3- La FNSPF appelle solennellement l'attention du Ministre de l'Intérieur sur cette situation, et lui demande de provoquer rapidement une réunion avec les représentants des différentes parties prenantes, afin de remédier à cet état de fait.
4- Dans cette attente, et afin que les travaux se poursuivent avec toute la sérénité nécessaire, elle demande au Ministre de suspendre la réflexion pilotée par le préfet BASTION sur la convergence et l'harmonisation des formations des équipes spécialisées au secours en montagne.
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