Proposition de loi n° 208 - Rendre obligatoire l'équipement des établissements recevant du public en défibrillateurs automatiques externes

Proposition de loi n° 208 - Rendre obligatoire l'équipement des établissements recevant du public en défibrillateurs automatiques externes: Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier rendant obligatoire l'équipement des établissements recevant du public en défibrillateurs automatiques externes, n° 208

Décret n° 2012-565 du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et aux centres d'enseignement des soins d'urgence

Décret n° 2012-565 du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et aux centres d'enseignement des soins d'urgence: Le présent décret a pour objet, d'une part, de clarifier les missions de la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et, d'autre part, d'apporter des précisions relatives à la procédure d'agrément, au recensement des besoins de formation et à la délivrance des attestations de formation aux gestes et soins d'urgence.

Veille réglementaire : Caravanes et risque incendie

Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs
> Publics concernés
Constructeurs, installateurs, propriétaires et organismes de contrôle de caravanes et autocaravanes.
> Objet
Utilisation domestique des gaz de pétrole liquéfiés dans les caravanes et autocaravanes.
> Entrée en vigueur
Le texte entre en vigueur au 1er juillet 2012.
> Notice
L’arrêté du 7 juin 2002 encadre l’utilisation domestique des gaz de pétrole liquéfiés (GPL) dans les véhicules habitables de loisirs (VHL), à savoir les caravanes et autocaravanes, en prenant comme référentiel la norme NF S 56-200 de juillet 1987. Suite à l’abrogation de cette norme, le référentiel est remplacé par les paragraphes 4 à 12 de la norme NF EN 1949 : 2011 ainsi que par les paragraphes 4 à 6 de la norme NF EN 721 : 2004.

www.info.expoprotection.com

Détection incendie : L’ASN règlemente le retrait des détecteurs ioniques de fumée

Deux décisions de l'ASN viennent compléter l'arrêté du 18 novembre 2011 encadrant le retrait, planifié sur dix ans, des 7 millions de détecteurs ioniques de fumée installés dans 300 000 sites en France.

Détection incendie | L’ASN règlemente le retrait des détecteurs ioniques de fumée: 

FILIÈRE SPP : UNE RÉFORME HISTORIQUE POUR LES SAPEURS-POMPIERS !

Ce 21 avril 2012, les décrets statutaires modernisant la filière des sapeurs-pompiers professionnels sont parus au Journal Officiel. Ils marquent le coup d'envoi fortement attendu de l'application d'une réforme historique qui définit une filière plus cohérente et plus attractive pour les 40 000 sapeurs-pompiers professionnels, agents de la fonction publique territoriale.
La Dynamique des acteurs de la sécurité civile, composée de quatre organisations syndicales majoritaires à la CNSIS (FO, SNSPP-Pats, Avenir secours et UNSA) et de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, se réjouit de voir ainsi franchie la dernière étape d'un travail intense de réflexion et de concertation lancé il y a près de 2 ans dans un esprit de responsabilité et de dialogue social.
Approuvés par la communauté des Services d'incendie et de secours, ainsi que par la majorité des représentants des élus et des agents des collectivités territoriales, ces décrets statutaires ont reçu l'avis favorable de la CNSIS et du CSFPT en février dernier, ainsi que du Conseil d'Etat en mars.
Ils corrigent d'anciennes incohérences en matière de carrière, de parcours professionnels et de formation pour l'ensemble des grades et des catégories de sapeurs-pompiers, grâce à des dispositions innovantes, pragmatiques et soucieuses du service public. Ils instaurent, entre autres, une reconnaissance des responsabilités à tous les niveaux, de nouvelles possibilités d'avancement, des carrières plus dynamiques et une revalorisation de salaires, en particulier pour les catégories C et B (cf. encadré ci-dessous). Ces textes prévoient des mesures d'application immédiate, comme le reclassement dans les nouveaux grades correspondants, et d'autres progressives pendant une période transitoire de 7 ans.
La Dynamique des acteurs de la sécurité civile se félicite d'avoir su faire prévaloir une réforme responsable, répondant au mieux aux intérêts des sapeurs-pompiers et aux besoins des services d'incendie et de secours. Elle entend continuer de même pour faire avancer les autres travaux de modernisation ouverts dans le cadre de la réforme de la filière et qui concernent les personnels des salles opérationnelles, le service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers et le dossier « Santé et Sécurité en service ».

Réforme de la filière - Exemples de dispositions
- Possibilité pour le sapeur de devenir adjudant non plus en 14 ans comme aujourd'hui mais en seulement 12 ans, s'il le souhaite : le sapeur-pompier devient acteur de sa progression de carrière dont la durée est équivalente, voire plus courte qu'actuellement.
- Création d'un nouveau grade de caporal-chef, jusqu'à présent une appellation et non un grade, valorisant ainsi les responsabilités.
- Revalorisation des échelles indiciaires, pouvant aller jusqu'à une augmentation salariale de 60 €/mois pour un sergent et de 120 €/mois pour un adjudant-chef.
- Reclassement des majors dans le nouveau grade de lieutenant 2e classe, avec le bénéfice d'une échelle  revalorisée
- Création d'un accès au grade de capitaine par concours externe à Bac + 3 …

http://www.pompiers.fr

Stockage des produits inflammables Une sécurité très renforcée

Souci majeur des responsables de la sécurité incendie, la conservation des matériaux, liquides, et produits inflammables répond à des règles drastiques issues d’une législation très technique. Le nombre de matières concernées et leurs différences ne simplifient pas la tâche, multipliant les textes et obligations, au sein d’un univers en mutation permanente.


Certains produits chimiques sont inflammables, d’autres non, tandis que d’autres denrées dangereuses par leur manipulation ou leur conservation ne le sont pas en matière d’incendie, etc.

Un pompier volontaire et ses amis suspectés d'être des pyromanes !

Un sapeur-pompier de 22 ans, agent de sécurité de profession, a été mis en examen mercredi après-midi par un magistrat instructeur genoblois dans le cadre d’une affaire d’incendies volontaires datant de l’été dernier. Deux autres suspects âgés de 19 et 20 ans sont également mis en examen dans ce dossier, les trois hommes ayant été laissés libres sous contrôle judiciaire, a indiqué le parquet de Grenoble au Dauphiné Libéré.

Il se trouvait fréquemment de garde lorsque ces mystérieux incendies se déclaraientLes gendarmes de la compagnie de Saint-Marcellin enquêtaient depuis l’été dernier sur une série d’incendies suspects, tous localisés dans la région de Tullins. Une dizaine de sinistres avaient ainsi été répertoriés, les investigations ont permis d’identifier un groupe de suspects. Les enquêteurs se sont plus spécialement intéressés à trois d’entre eux. Le premier, sapeur-pompier volontaire à la brigade de Tullins, se trouvait fréquemment de garde lorsque ces mystérieux incendies se déclaraient… Les deux autres sont deux jeunes gens qui, depuis quelques mois, habitent Saint-Genix--Pouilly, dans l’Ain, mais qui étaient présents dans la région de Tullins lors de la série d’incendies (une dizaine) de l’été 2011. Les trois hommes sont suspectés d'avoir incendié, dans la nuit du 3 au 4 juin dernier, une grange et une habitation inoccupée à Saint-Jean-de-Chépy, ainsi qu'un cabanon à Saint-Quentin-sur-Isère. L'enquête sur les autres incendies volontaires (une dizaine) enregistrés se poursuit sur commission rogatoire.

http://www.ledauphine.com

Veille réglementaire : Risque incendie dans les ERP

Veille réglementaire | Risque incendie dans les ERP: Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Un impôt pour les secours ?

Un impôt pour les secours ?Des élus de gauche comme de droite ont préconisé, hier, lors du 118 e congrès des sapeurs-pompiers à Nantes, l´instauration d´une « fiscalité spécifique » pour faire face à une hausse continue des frais de secours. Hier soir, le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, s’est toutefois déclaré hostile à une telle « fiscalité spécifique » Le budget global des services d´incendie et de secours (SDIS) est financé à 44 % par les communes et à 56 % par les conseils généraux. En 2010, les pompiers ont dû réaliser 4,21 millions d´interventions et 2 922 100 prises en charge de personnes (+2% en un an).

Législatif : Création de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur

Le 7 septembre 2011 sera le jour de naissance de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, voulue par le président de la République, ainsi que du service du haut fonctionnaire de défense. Ainsi en décident les textes publiés au journal officiel du 25 août 2011.

Objectif principal de cette réorganisation : poursuivre la modernisation du ministère dans le domaine de la crise, renforcer sa capacité d'anticipation et d'action ainsi que la reconnaissance de la sécurité civile parmi les acteurs de la sécurité.

Jusqu'alors pilotées par la direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale (DPPSN) et la direction de la sécurité civile, la mission de planification et la mission opérationnelle de sécurité civile sont désormais rapprochées sous une autorité commune qui grantira un continuum entre préparation à la crise et action en cas de crise.

•  Une sous-direction de la planification et de la gestion des crises intègre les équipes en charge de la veille, de l'analyse et de la planification de l'ancienne DPPSN et enrichit leur champ d'action avec la gestion des crises. Elle a pour missions :

• l'élaboration, l'actualisation et le suivi de la déclinaison territoriale des plans relevant de la responsabilité du ministre de l'intérieur, dans la mission de protection du territoire et des populations que lui confie le livre blanc pour la sécurité ;
• le suivi de la déclinaison territoriale des plans gouvernementaux ;
• l'animation le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) ;
• l'organisation et le maintien en condition opérationnelle du dispositif ministériel de situation d'urgence ;
• la responsabilité des capacités de gestion interministérielle des crises (CIC).

La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises vise également à mieux reconnaître les missions des sapeurs-pompiers.
•  Une direction des sapeurs-pompiers est créée à cet effet pour la gestion des sapeurs-pompiers dans la dimension statutaire et pour le suivi des services départementaux d'incendie et de secours au plan de l'équipement.

La direction générale comptera également une sous-direction des services opérationnels, enrichie des établissements de soutien opérationnel et logistique. Enfin, les fonctions de soutien seront mutualisées. L'immobilier de la sécurité civile sera par exemple assuré par la DEPAFI à compter de janvier 2012.

La mission de protection du ministère reste pour sa part sous la responsabilité du secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, qui se voit désormais doté d'un service propre .

La mission du HFD est de veiller à la sécurité du ministère, en coordonnant l'ensemble de ses directions.
Six responsabilités lui sont confiées. Une sous-direction et deux missions lui permettent de les exercer sous l'autorité d'un HFD adjoint :

• les procédures de protection du secret et d'habilitation au secret défense des fonctionnaires du ministère ;
• la politique de sécurité des systèmes d'information pour protéger le ministère des cyber-attaques ;
• la sécurisation des points d'importance vitale du ministère ;
• la politique de protection des personnes, des activités et des biens ;
• l'animation territoriale du dispositif d'intelligence et de sécurité économiques ;
• l'application territoriale du plan Vigipirate.

Pompiers volontaires: le 1er pompier de France juge "dangereuse" une directive européenne

MARSEILLE - Le colonel Richard Vignon, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), a qualifié de "dangereuse", mercredi à Marseille, une directive européenne sur le travail qui pourrait s'appliquer aux sapeurs-pompiers volontaires et sonnerait selon lui "la mort du volontariat".

Le colonel a d'abord salué la loi française définissant le nouveau statut juridique des pompiers volontaires, adoptée à l'unanimité en avril en commission à l'Assemblée nationale et publiée au Journal officiel le 21 juillet. Elle précise que cette activité "repose sur le volontariat et le bénévolat", et "n'est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres", selon le texte du JO.

"Au niveau national, on vient de se sortir de quelques risques grâce à cette loi. On a aujourd'hui un dispositif juridique qui facilite l'engagement des pompiers volontaires, qui les protège mieux sur le plan social, qui les protège mieux sur le plan pénal et de ce point de vue nous sommes extrêmement satisfaits", a-t-il dit, après avoir assisté à une démonstration des moyens de lutte terrestres et aériens contre les feux de forêts des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône.

"Pour autant nous ne sommes pas sortis d'affaire. Attention à ce qui est en train de se préparer au niveau européen", a-t-il mis en garde, rappelant que les pompiers volontaires représentaient 200.000 des 250.000 pompiers que compte la France.

Une directive européenne envisage d'assimiler l'activité des pompiers à du travail --avec encadrement du temps d'activité et versement d'un salaire-- à quoi s'ajouteront cotisations et CSG.

"Si nous n'avons plus de volontariat, c'est 80% de nos forces qui s'effondrent, alors que nous réalisons 4,5 millions d'interventions et que nous sommes quasiment sur tous les points de France en moins de dix minutes grâce au maillage territorial et à cette force de frappe", a-t-il détaillé.

Cette directive, actuellement en cours de révision et que "certains voudraient voir appliquée aux sapeurs-pompiers volontaires", "dit que lorsqu'on a terminé une période de travail, on ne peut pas reprendre une autre séquence de travail tant qu'on n'a pas bénéficié de onze heures de repos", a-t-il expliqué.

"Cela voudrait dire qu'un sapeur-pompier volontaire qui est un citoyen qui travaille, devrait attendre onze heures pour venir servir les sapeurs-pompiers. C'est la mort du volontariat", s'est-il inquiété.

"Il faut bien comprendre que les près de 500 millions d'Européens sont défendus par 2,5 millions sapeurs-pompiers européens, dont deux millions sont volontaires", a-t-il rappelé, précisant que "le modèle de sécurité civile français est à peu près le même en Allemagne, en Pologne, en Autriche, au Benelux et en Angleterre".

"Cette directive aujourd'hui est dangereuse. Aucune décision n'est prise mais chez les sapeurs-pompiers on sait qu'il vaut mieux prévenir que guérir. Je souhaite que l'on soit vigilant et actif pour que l'Europe ne fasse pas une erreur, une faute fatale à la sécurité des Européens", a-t-il conclu.

Les discussions sur la directive européenne sur le temps de travail sont prévues à l'automne.

Loi relative à la protection sociale des SP

JORF n°0167 du 21 juillet 2011 page 12451
texte n° 2




LOI 
LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (1) 


NOR: IOCX1114088L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

• TITRE Ier : CADRE JURIDIQUE DE L'ENGAGEMENT CITOYEN EN QUALITÉ DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE
  Article 1 En savoir plus sur cet article...

  
  
  La loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est ainsi modifiée :
  1° L'article 1er est ainsi rédigé :
  « Art. 1er.-L'activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n'est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres.
  « Par son engagement, le sapeur-pompier volontaire participe, sur l'ensemble du territoire, aux missions de sécurité civile de toute nature, confiées principalement aux services d'incendie et de secours, et peut également exercer des missions ou remplir des fonctions particulières dans le cadre de l'organisation des services. » ;
  2° Aux premier et second alinéas de l'article 7, le mot : « vacations » est remplacé par le mot : « indemnités » ;
  3° A l'intitulé du titre II, le mot : « vacations » est remplacé par le mot : « indemnités ».
  Article 2 En savoir plus sur cet article...

  
  

  Les titres Ier, II et III de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 précitée deviennent respectivement les titres II, III et IV.

Proposition de loi

PROPOSITION DE LOI : visant à équiper chaque service départemental d'incendie et de secours d'un hélicoptère médicalisé à l'année

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3572.asp

Claude GUÉANT lance à Aix-en-Provence la campagne 2011 de lutte contre les feux de forêts

Mardi 21 juin 2011, Claude GUÉANT, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, s'est rendu à Aix-en-Provence pour saluer la promotion sortante de l'ENSOSP et lancer la campagne 2011 de lutte contre les feux de forêts.

Un message de confiance aux jeunes officiers de sapeurs-pompiers

A l'occasion du baptême des nouvelles promotions de l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, Claude GUÉANT a insisté sur l'excellence de la formation française en matière de secours. Cette formation, qui s'inscrit dans une longue tradition de plus d'un demi-siècle est en effet parfaitement adaptée aux évolutions de la société comme le prouve, d'ailleurs, la rénovation récente de l'ENSOSP, inaugurée par le Président de la République en mars dernier.

Comme l'a rappelé le ministre, la confiance toujours renouvelée de la population aux sapeurs-pompiers prouve, s'il en était besoin, que ceux-ci sont, chaque jour, à la hauteur de leur formation et de leur devise : « courage, dévouement ».

L'Etat mobilisé à tous les niveaux contre les feux de forêts

A l'issue de sa visite à l'ENSOSP et dans un contexte opérationnel rendu doublement difficile par les conséquences encore sensibles des tempêtes de 2009 et par le déficit pluviométrique enregistré au printemps, Claude GUÉANT a officiellement lancé la campagne 2011 de lutte contre les feux de forêts.

Comme chaque année, le ministre a décliné les différents volets de la stratégie adoptée afin d'agir non seulement sur la maîtrise des flammes mais aussi en amont et en aval des départs de feux.

En amont des incendies, Claude GUÉANT a rappelé les principes de la politique de prévention des risques naturels conduite par le Gouvernement. Il a notamment évoqué, à cette occasion, les efforts consentis par les services de Bruno Le MAIRE en matière d'entretien et d'équipement des massifs forestiers tels que les points d'eau, les tours de guet ou les coupures stratégiques. Il a également rappelé les 1,5 millions d'euros consacrés chaque année par les services de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET pour l'élaboration des plans de prévention des risques naturels d'incendies de forêts.

Au niveau de l'action opérationnelle, Claude GUÉANT a rappelé que la stratégie française se fondait sur la rapidité et l'ampleur de la réponse en :

• renforçant la détection précoce des départs de feux grâce à la coopération entre Météo France et les Etats-majors de zone Sud et Sud-ouest, avec le développement d'une messagerie opérationnelle accélérant la remontée de l'information ;
• renforçant les moyens des services départementaux d'incendie et de secours grâce à la mobilisation de moyens humains supplémentaires (700 militaires de la sécurité civile du ministère de l'intérieur et 300 militaires supplémentaires mis à disposition par le ministère de la défense dans le cadre de la convention Héphaïstos) et de moyens matériels importants notamment aériens (12 Canadair, 2 DASH-8, 9 Tracker, 1 Beriev, etc.).

En aval des feux de forêts, enfin, Claude GUÉANT a réaffirmé la détermination du Gouvernement à faire toute la lumière sur chacune des causes d'incendie. Grâce à la constitution d'équipes pluridisciplinaires de recherche des causes de feu associant sapeurs-pompiers, agents forestiers, services de police et de gendarmerie, l'Etat est désormais non seulement en mesure de poursuivre sévèrement les éventuels pyromanes mais aussi de prendre les mesures adaptées pour limiter le nombre des départs de feux.

Parallèlement à la mobilisation de l'Etat, une nécessaire mobilisation citoyenne

A l'issue de la présentation du dispositif 2011 de lutte contre les feux de forêts, Claude GUÉANT a insisté sur le rôle de chacun dans la préservation du patrimoine forestier français. Comme l'a rappelé le ministre, débroussailler, ne pas jeter ses mégots inconsciemment dans la nature ou prévenir les forces de sécurité en cas de départ de feu sont autant de gestes simples et citoyens qui permettent de faire reculer la menace.

Texte adopté n° 668 - Société : engagement des sapeurs-pompiers volontaires ...

via Assemblée nationale le 31/05/11
Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, texte adopté n° 668

Rapport n° 3446 annexe 0 - Police et sécurité : dispositif permettant aux se...

Rapport sur la proposition de loi de M. Bernard Deflesselles et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux services départementaux d'incendie et de secours d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire (3232), n° 3446 annexe 0, Texte de la commission.
Cliquez ici pour lire le rapport.

Rapport n° 3331 - Société : engagement des sapeurs-pompiers volontaires et s...

Rapport de M. Pierre Morel-A-L'Huissier sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (2977), n° 3331

Rapport n° 3331 - Société : engagement des sapeurs-pompiers volontaires et  son cadre juridique

Rapport n° 3331 annexe 0 - Société : engagement des sapeurs-pompiers volontaires et son cadre juridique

Rapport n° 3331 annexe 0 - Société : engagement des sapeurs-pompiers volontaires et son cadre juridique: "Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (2977), n° 3331 annexe 0, Texte de la commission"