La directive Seveso 3 adoptée

Fin mars, le Conseil et le Parlement européen ont adopté le projet de révision de la directive Seveso 2 sur la prévention des accidents industriels majeurs impliquant des substances dangereuses. L’adoption formelle de cette nouvelle directive, dite Seveso 3, interviendra dans le courant du mois de juin. Elle entrera en vigueur le 1er juin 2015. A compter de cette date, de nouvelles exigences seront applicables aux établissements afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant des produits chimiques dangereux.

Cette nouvelle directive Seveso 3 adapte en profondeur le champ d’application couvert par la législation communautaire au nouveau règlement CLP. Cette révision a, en effet, pour objectif premier d’aligner la liste des substances concernées par la directive sur le nouveau système de classification des substances dangereuses du règlement CLP, qui remplacera progressivement le système actuel d’ici au 1er juin 2015. Ce règlement établit de nouvelles méthodes de classification des substances et il crée de nouvelles dénominations de dangers.

L’annexe 1 de la directive Seveso 2, qui définit si un établissement est concerné par les dispositions de la directive ou pas, est basée sur l’ancien système et sera, par conséquent, caduque à compter de la date d’entrée en vigueur intégrale du règlement CLP. Le champ d’application de la directive Seveso a donc été entièrement redéfini, sur la base de ces données nouvelles.

Mais au-delà de la simple adaptation réglementaire, cette révision a été l’occasion de mettre à jour les différentes mesures déjà prévues par le texte actuel, dont l’efficacité est unanimement reconnue.

D’autre part, la nouvelle directive Seveso 3 renforce encore les dispositions relatives à l’accès du public aux informations en matière de sécurité, sa participation au processus décisionnel et l’accès à la justice. Le but est ainsi d’aligner la directive sur les exigences de la convention d’Aarhus.

Les citoyens pourront ainsi avoir un accès direct, via Internet, aux informations relatives aux installations Seveso situées à proximité de leur domicile, aux programmes de prévention des accidents et aux mesures d’urgence pour mieux réagir en cas de nécessité. Ils pourront aller en justice s’ils estiment que leurs droits n’ont pas été pris en compte lors de l’installation d’un nouveau site Seveso à proximité de leur domicile.

La nouvelle directive comprend également des dispositions visant à améliorer la façon dont l’information est collectée, gérée, mise à disposition et partagée.

Par ailleurs, la directive maintient le principe d’une proportionnalité des obligations entre établissements seuil haut et seuil bas. Certaines nouveautés sont cependant à noter, telles que le renforcement de la politique de prévention des accidents majeurs, qui devront garantir un niveau de protection accru dans tous les établissements, ainsi que de nouvelles obligations d’information à destination des populations en cas d’accidents majeurs. Par ailleurs, des plans d’inspection devront être établis par les autorités compétentes.

Enfin, l’une des nouveautés de la directive réside dans l’instauration d’un système de dérogation au niveau européen permettant de tenir compte des incertitudes liées à l’alignement avec le règlement CLP et des évolutions technologiques futures.

Si cette nouvelle directive conserve bien les principes fondateurs qui ont permis, au fil des années, de mettre en œuvre une politique efficace et proportionnée de prévention des accidents majeurs, elle n’en aura pas moins un impact sur le système existant, son champ d’application étant profondément rénové, et des obligations nouvelles.

> La transposition de ces nouvelles dispositions dans la réglementation française devrait conduire à des modifications substantielles de la nomenclature des installations classées, qui devra être adaptée à cette nouvelle architecture.

Source : ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

La directive Seveso 3 adoptée